SERVICE D'ENCADREMENT DU CONSEIL PROVINCIAL

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... un extrait de la minute du compte-rendu de la séance du Conseil provincial ... du 21 Février 2008

... une société intercommunale actuellement en formation et qui s'appelle NEWICO.
En contrepartie de cet apport, chaque intercommunale venderesse recevra un certain nombre d'actions de cette société
NEWICO qui correspond à la valeur de la branche d'activité. Je vous passe les détails pour vous décrire
un petit peu succinctement ce qu'il y a dans l'accord et peut-être l'une des choses pour laquelle tout le monde
se demande ce qui va se passer et bien c'est le prix. Le prix il a déjà été fixe a 465 millions d'€ pour l'ensemble du projet.
Concernant intercommunale INATEL, donc, notre participation pour l'ensemble INATEL, le prix est de l'ordre,
ce qui nous reviendrait de cette cession, est de 106,5 millions d'€. Et l'ensemble des associés à INATEL,
il y a beaucoup de Communes et puis la Province a une participation particulière, ce qui reviendrait de cette cession,
c'est de l'ordre de 5 millions d'€ pour la Province de Namur. La Province en tant qu'institution.
Bien sûr, tout çà nécessite des garanties et je ne vais pas les étayer ici mais sachez quand même que le tout
ne sera pas distribué, qu'il y a un montant de l'ordre de 70 millions qui sera réservé au but de faire donner
bonne fin à la conduite totale de l'opération.
Je souhaite quand même mentionner ici au niveau des conditions suspensives, que bien sûr le tout est conditionné
à l'approbation de l'ensemble des opérations par les Assemblées générales respectives, par le Conseil
de la concurrence, par l'autorité de tutelle, etc. etc. et en venir, in fine, à une question qui avait été posée
par Monsieur CABARAUX, en Commission : là quand même, il est fort important de mentionner, et je terminerai par là,
que l'acquéreur a expressément réitèré, dans la convention de cession d'actions son engagement à prendre toutes
mesures utiles afin que sur notre territoire, territoire couvert par INATEL, les citoyens puissent pleinement
bénéficier du service de télécommunication de qualité dans des conditions accessibles à tous et dans le respect,
bien entendu, des lois du service public. Voila. Merci.

Monsieur le Président

Merci Monsieur le Député. Monsieur CLOSSET.

Monsieur Robert CLOSSET

Oui Monsieur le Président merci. Le "Projet Câble Wallonie" me parait un excellent projet

mais pour moi, il manque de finesse. C'est-à-dire, à plusieurs reprises, j'ai pu aller aux

réunions d'INATEL ainsi qu'à la présentation du projet. J'ai pourtant posé des questions

simples sur l'état du câble, c'est-à-dire que nos routes sont ouvertes et ré-ouvertes et encore

ré-ouvertes. Problèmes de circulation etc. au niveau des Communes, comme une Ville

touristique comme Dinant et j'ai posé la question de savoir la durée, simplement, du câble

fibre optique. On n'a pas su me répondre. J'ai demande également si la solidité du câble,

simplement des questions normales, les précautions à prendre en cas de tranchés, ainsi que

les dangers et toutes ces réponses ne m'ont toujours pas été apportées. Voilà Monsieur le

Président. Merci.

Monsieur le Président

Merci Monsieur CLOSSET. Je pense que ce débat-là se poursuivra au sein des instances

techniques des télé-distributeurs. Ici on doit se prononcer sur le fond et donc sur la cession,

qui est pour la résolution qui vous a été présentée ? Qui est contre ? Abstention ? Cette

résolution est donc adoptée à l'unanimité.

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